Les trésors nationaux Il s'agit des biens appartenant aux collections publiques (par exemple musées, bibliothèques), des monuments historiques classés, des archives classées et des biens culturels visés par la loi du 31/12/1992 en attente d'une décision sur leur statut. Les trésors nationaux ne peuvent jamais être exportés définitivement. Une sortie peut être autorisée dans 4 cas (pour une manifestation culturelle, une restauration, une expertise, un dépôt dans une collection publique).

Les biens culturels soumis à autorisation de sortie: ce sont des biens culturels qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et qui entrent dans l'une des 14 catégories déterminées par référence à la nomenclature du tarif des douanes. Les biens culturels doivent posséder un certificat attestant qu'ils n'ont pas le caractère de trésor national ou une autorisation de sortie temporaire.

Trésors nationaux et biens culturels sont soumis à la production d'une autorisation de sortie du territoire communautaire (à demander au service des douanes de votre pays) lorsqu'ils sont exportés vers un pays non-membre de l'Union européenne, en l'occurence vers la Suisse. Avant toute chose, il s'agit donc de déterminer si vos oeuvres d'art entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories.