Suisse 
Importer vos œuvres d'art en Suisse
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Une fois les formalités accomplies dans votre pays de résidence, il vous faudra déclarer vos biens aux autorités helvétiques. Vous devrez remplir un formulaire de dédouanement, à retirer dans un bureau de douane suisse.

Taxes et droits de douane
Toutes les oeuvres qui sont en votre possession depuis plus de 6 mois sont exemptes de droits de douane.

La situation est différente si vous avez acquis vos biens moins de 6 mois jour pour jour avant votre établissement sur le territoire helvétique, c'est-à-dire avant la date officielle certifiée par les autorités suisses chargées de l'immigration. Vous devrez acquitter la TVA (au taux de 7,6% depuis le 1er janvier 2001) sur la valeur des oeuvres. Il est préférable de fournir une facture ou une expertise pour le calcul du montant que vous devez payer. En effet, si vous n'êtes pas en mesure de présenter ces documents, les douanes feront intervenir un expert à vos frais.

Oeuvres importées par l'artiste
Les oeuvres importées par l'artiste bénéficient toujours d'une franchise de toutes taxes, tant qu'elles sont sa propriété. L'auteur peut également mandater une personne pour importer ses oeuvres, en attestant qu'il en est toujours propriétaire.

Exportation éventuelle
Par ailleurs, si vous souhaitez par la suite exporter vos oeuvres d'art hors de la Suisse, pour une exposition par exemple, vous ne paierez aucune taxe. Veillez cependant à déclarer ce que vous exportez: vous pourrez réimporter en franchise, ce qui ne serait pas le cas si vous ne faisiez aucune déclaration. Vos biens seront considérés comme des marchandises suisses en retour.

Facilités
Dans toutes vos démarches, que ce soit dans votre pays de résidence ou en Suisse, il est possible de donner procuration à une personne de votre choix, par exemple un transporteur, afin qu'elle se charge des formalités à votre place.


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