Cela est difficile à dire car les différentes sortes de sociétés
sont taxées différemment en Suisse, il y a de plus des variations régionales qui
peuvent modifier les montants qu'une société devra payer en impôts. Le taux
d'imposition peut être aussi faible que 5%, si vous obtentez un accord avec le canton,
dans lequel la société se trouve. Cependant ce taux peut monter à 30% si vous faites
mal les choses. Des conseils professionnels sont essentiels quand il s'agit de
fonder une société, pour éviter de devoir payer trop d'impôts dans les années
suivantes. On pourrait estimer les impôts totaux annuels pour une société domiciliée
de taille raisonnable à environ 8%.
Les dividendes sont imposés à 35%. Quand une société paye des
dividendes, elle doit en retirer 35% et les payer au gouvernement. Cependant, certains
pays ont signé des accords de double imposition
avec la Suisse de sorte que leurs habitants soient exemptés de l'impôt anticipé suisse.
La solution est de posséder les parts de la société suisse à
travers une holding d'un pays ayant signé un accords de
double imposition avec la Suisse. Une solution courrante est le "sandwich
néerlandais", où une holding des Pays-Bas possède les parts de la société
suisse, et une société des Antilles néerlandaises détient les actions de la société
des Pays-Bas. Les dividendes seront ainsi transféré vers les Pays-bas sans avoir été
imposés puis vers les Antilles où il n'y a pas d'impôts anticipés. Votre société
doit évidemment être de bonne taille pour rendre l'opération intéressante.
Pour créer une Société Anonyme (SA), il vous faut payer un droit
de timbre, d'environ 2% du capital action. Cependant, le montant au-dessus d'un certain
total ne sera pas taxé, et l'impôt à payer pour finir assez bas.
Les impôts sur les sociétés sont levés au niveau municipal,
cantonal, et fédéral, bien que ce soit les mêmes bureaus qui s'occupent de tout. Les
taux dépendent beaucoup de l'endroit où vous créer votre société. L'impôt fédéral
ne peut être négocié, mais il ne s'agit que d'un modeste 4 à 8%, dépendant du revenu.
Les cantons cependant peuvent offrir des taux d'imposition privilégiés à de nouvelles
sociétés étrangères. Ainsi, dans bien des cas, vous pouvez arranger vos affaires
pour ne payer ni impôts cantonaux, ni municipaux.
Il y a différents moyens de payer moins d'impôts en Suisse, et
beaucoup de sociétés étrangèes les ont employé à grand succès. Nous pouvons vous
conseiller sur le meilleur endroit pour votre société et la meilleure forme à utiliser.
Nous pouvons de plus négocier pour vous auprès de l'administration fiscae de sorte à
payer moins d'impôts.
Des exemptions fiscales sont disponibles au niveau cantonal et
municipal, mais doivent être négociées avec les autorités compétentes. Elles sont
courantes, surtout pour les sociétés étrangères, spécialement dans les cantons de
Fribourg, Zoug, et Glaris.
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