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FAQs sur la création de sociétés commerciales en Suisse


3. Les solutions les plus courantes

 

 

A.Holding suisse avec exonération fiscale

La holding est une société dont le but est de gérer des actions d'autres sociétés. Si la holding détient des actions dans des sociétés étrangères seulement, il est possible d'obtenir des exonérations fiscales et de payer très peu d'impôts..

 

Avec une holding, vous pouvez obtenir une exonération fiscale permanente au niveau cantonal et communal, à condition de fonder la société au bon endroit. Vous payerez moins de 8% sur les revenus de la holding, tout compris. Il n'y a pas d'impôts sur les gains en capitaux, vous pouvez ainsi revendre des actions avec un profit, sans impôts à payer. La Suisse est un pays de l'OCDE, ayant signé de nombreux traités de double imposition, et possédant d'excellentes ressources bancaires, une population éduquée et de hauts standards de vie pour les employés.

 

Le principal impôt est l'impôt fédéral sur le revenu de  7.8%, à cela s'ajoute un petit impôt sur le capital officiel de la société - entre 0.35% et 0.075%. Ce qui fait près de 8% du revenu avant impôts, tout compris. Il faut savoir que la Suisse ne subit pas de pressions politiques pour élever les impôts, à la différence des pays de l'Union Européenne, où la pression pour "l'harmonisation fiscale" est toujours plus forte.

 

Pour une holding au capital action de SFR 500'000 et d'un revenu reporté de SFR 1'000'000, avec un revenu issu de dividendes de SFR 700'000 et d'autres revenus de SFR 300'000, la somme annuelle à payer aux impôts sera de SFR 7'135. Ces impôts sont dégressifs: plus votre holding est large, moins vous payerez par rapport à votre revenu.

 

La Suisse a des traités de double imposition avec les pays suivants : Australie, Autriche, Belgiqie, Bulgarie, Canada, Chine, Danemark, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Icelande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Japon, Corée, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Trinidad et Tobago, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique. Ces traités assurent que l'impôt anticipé est réduit quand versé à un résident d'un autre pays.

 

Obtenir une exonération fiscale n'est possible que dans certains cantons: Fribourg, Zoug et Glaris. Si vous voulez avoir un bureau en Suisse, le meilleur endroit est  Fribourg.

 

En ce moment a Suisse a  le taux d'imposition le plus bas sur les holding en Europe, et le climat fiscal y est beaucoup plus stable.

 

Cartier, le groupe français d'articles de luxe, a un énorme siège à Fribourg, de même Michelin, le constructeur de pneus français. Liebherr,   le grand groupe allemand de construction de machines, est à Fribourg. Il y en a encore  beaucoup d'autres. Pourquoi ne pas se joindre à eux?

 

Une semaine peut suffire. Cela peut évidemment mettre plus de temps, suivant la complexité de votre cas.

 

 

B. Les sociétés anonymes domiciliées

Une société anonyme (SA) est une société dont le capital est divisé en actions qui peuvent être échangées. La plupart des grandes sociétés en Suisse sont des SA. Leurs actionnaires sont protégés des créditeurs et payeront un impôt anticipé de 35% sur les dividendes.
Pour en savoir plus sur les SAs.

 

Une société qui n'a pas d'activités en Suisse, n'ayant ni personnel ni bureau. Ces sociétés sont aussi connues sous le nom de sociétés boîte aux lettres.

 

Avec une société domiciliée, vous pouvez obtenir une exonération fiscale permanente au nivau cantonal et communal, encore faut-il fonder la société au bon endroit. Vous payerez moins de 8% d'impôts sur vos revenus, tout compris.

 

Zoug est la meilleure situation, Fribourg étant aussi un excellent choix. Dans les deux situations, vous serez totalement exemptés d'impôts cantonaux et communaux.
Pour en savoir plus sur  Zoug...

 

Le principal impôt est l'impôt fédéral sur le revenu de  7.8%, à cela s'ajoute un petit impôt sur le capital officiel de la société - entre 0.35% et 0.075%. Ce qui fait près de 8% du revenu avant impôts, tout compris. S'il existe   un traité de double imposition entre votre pays et le Suisse, vous n'aurez pas à payer complètement les 35% d'impôts anticipés sur les dividendes.

 

Normalement, une semaine, si vous nous fournissez tous les détails nécessaires et la documentation.

 

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