1. Demande d’asile déposée à l’étranger
   Vous pouvez vous adresser à la représentation suisse de votre pays pour savoir si vos circonstances personnelles vous permettent d'obtenir l'asile en Suisse. Cela vous donne la possibilité de connaître vos chances réelles avant d’investir pour un coûteux voyage en Suisse.
   Le personnel relève vos données personnelles et prend connaissance de vos motifs. Les renseignements sont ensuite immédiatement transmis à l'Office des réfugiés, à Berne, qui examine votre cas. Une autorisation d'entrée ne vous sera délivrée que si vous avancez des motifs de fuite plausibles, que vous avez des relations avec la Suisse et que vous ne pouvez demander l’asile dans un autre Etat.
   Si votre demande est acceptée, vous pourrez rentrer en Suisse en présentant votre visa d'entrée lors du contrôle frontalier. Vous serez alors dirigé par les employés vers le centre d'enregistrement de l'ODR le plus proche.
   
   
2. Demande d’asile déposée à la frontière
   Lorsque vous faites une demande d’asile à une frontière, les douaniers contactent l'Office des réfugiés. Ce dernier examine aussitôt si l'entrée en Suisse peut vous être accordée. C’est le cas s’il n'est manifestement pas possible d'exclure toute persécution politique. En revanche, si vous avez séjourné une vingtaine de jours sans raison dans un autre Etat, où vous auriez également pu demander l’asile, votre demande sera généralement refusée. Une exception est tolérée si vous avez des proches qui vivent déjà officiellement en Suisse.
   Si votre demande est acceptée, vous devez vous présenter dans les 24 heures à l'un des quatre centres d'enregistrement de l'ODR.
   Si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de demander l’asile aux autorités du pays duquel vous venez (France, Allemagne, Autriche, Italie).
   
   
3. Demande d’asile déposée à un aéroport
   Si vous essayez, à l’occasion d’un transit en Suisse, de présenter une demande d’asile, l’entrée vous sera refusée, pour autant que la poursuite du voyage vers le lieu de destination initial soit toujours possible et puisse vous être raisonnablement exigée. En effet, c’est en principe l’Etat dans lequel vous souhaitiez vous rendre à l’origine qui est compétent pour traiter votre demande.
   Une autorisation exceptionnelle peut vous être accordée si vous risquez d’être renvoyé dans votre pays de provenance par les autorités du pays de destination sans avoir auparavant eu droit à une procédure d’asile équitable.
   Si votre demande est refusée, on vous demandera de poursuivre votre voyage. Si vous n’êtes pas en sécurité dans ce pays de destination, il est envisagé de vous renvoyer dans votre patrie. Si les autorités suisses chargées de l'asile et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) parviennent à la conclusion que vous n'êtes nullement persécuté politiquement, votre rapatriement sera ordonné. Il arrive que ce renvoi soit exécuté à l'aide de mesures de contrainte. Vous avez néanmoins la possibilité, dans les dix jours suivant votre rapatriement, de demander auprès d'une représentation suisse à l'étranger la poursuite de votre procédure d'asile en Suisse.
   
   
4. Demande d’asile déposée par des étrangers vivant déjà officiellement en Suisse
   Si vous possédez déjà une autorisation de séjour en Suisse et que, suite à des changements politiques intervenus dans votre pays, vous pourriez être exposé à des persécutions politiques à votre retour, vous pouvez déposer une demande d’asile directement auprès de la police des étrangers de votre canton de résidence. Vous n’avez donc pas besoin de vous annoncer à l'un des quatre centres d'enregistrement de l'ODR. De plus, vous pourrez séjourner dans votre canton de résidence jusqu'à la fin de la procédure vous concernant.
   
   
5. Demande d’asile déposée par des personnes entrées illégalement en Suisse
   C'est malheureusement le moyen choisi par la majorité des requérants, afin d’éviter le risque d’être renvoyé à la frontière. En effet, en 1998, 25,7 pour cent des personnes ayant présenté une demande d'asile à la frontière se sont vu refuser l'entrée dans le pays.
   Après être entré illégalement en Suisse, vous pouvez vous rendre dans l'un des quatre centres d'enregistrement de l'ODR pour y déposer une requête.
   Si vous êtes arrêté dans la zone frontalière au moment de franchir illégalement la frontière, on vous remettra immédiatement aux autorités de l’Etat voisin, où vous aurez la possibilité de demander l’asile. La seule exception tolérée est si l’un de vos proches vit déjà officiellement en Suisse.
   Toutefois, s’il n’est pas possible de démontrer de quel pays vous êtes venu, une procédure d’asile vous sera garantie en Suisse.
   

Procédure dans les centres d’enregistrement
On vous demandera tout d’abord de présenter des pièces de légitimation. Dans le passé, de nombreux requérants cachaient leur pièce d’identité, car cela pouvait entraver l’exécution du renvoi en cas de réponse négative. Depuis une nouvelle loi prévoit qu’il n’est entré en matière sur une demande d’asile que dans deux cas : soit vous arrivez à rendre vraisemblable la raison pour laquelle vous n’avez plus de pièce d’identité, soit vous apportez des indices sérieuxde persécution. Depuis, de plus en plus de requérants remettent leurs papiers. Ceux qui, malgré tout, persistent à ne présenter aucune pièce de légitimation sont priés de s'en procurer eux-mêmes ou par l'intermédiaire de parents dans leur Etat d'origine.
Ensuite, on vous interrogera sommairement sur vos données personnelles, sur votre situation familiale, votre itinéraire et sur vos motifs d’asile. Vos empreintes digitales sont relevées et des photographies prises afin de déterminer si vous n’avez pas déjà demandé l’asile en Suisse sous un autre nom. Les documents sont transmis à l’Office des réfugiés qui décidera de votre sort. Cette procédure prend de cinq à dix jours. Durant cette période, vous serez hébergé au centre d’enregistrement. Vous recevrez également une feuille qui vous informe de vos droits et de vos obligations. 
S’il n’y a apparemment pas un abus manifeste de la procédure d’asile, vous serez alors attribué à un canton, qui se chargera d’assurer votre encadrement et de procéder à une audition détaillée des motifs de l’asile.

Procédure dans le canton
Lors des auditions cantonales, vous devrez exposer, le plus précisément et le plus exhaustivement possible, les raisons pour lesquelles vous vous sentez menacé. Vous aurez la possibilité d'apporter des documents à l'appui de vos affirmations. Les demandes de précisions permettent de déceler les éventuelles contradictions.
Des interprètes et des représentants d'œuvres d'entraide reconnues vous assisteront pendant ces auditions. Durant toute la procédure, vous serez soutenu par l’assistance publique. En tenant compte des frais d’hébergement (dans des logements collectifs bon marché), d’entretien, d’articles ménagers et de toilette, de l’habillement, de l’argent de poche et d’encadrement, le montant de cette assistance est de 1200 francs par personne et par mois.
Vos allégations sont ensuite examinées par l’Office fédéral des réfugiés qui dispose d’une documentation très riche et très précise sur tous les pays et qui peut obtenir des renseignements supplémentaires auprès de l'ambassade suisse de votre pays. L'ODR décide alors si l'asile peut vous être accordé ou si la demande doit être rejetée.
Vous avez le droit de déposer un recours si votre demande a été rejetée. Tous les éléments de votre dossier seront alors une nouvelle fois soigneusement étudiés par la CRA, commission indépendante de l'administration. C'est elle qui tranche définitivement et qui déclare si le jugement de l'ODR a été rendu conformément aux dispositions de la loi sur l'asile. Seuls environs 10 pour cent des requérants d’asile sont reconnus comme réfugiés.
Si vous ne déposez aucun recours ou que votre recours a été rejeté, vous ne pourrez plus séjourner en Suisse. Un délai, entre quelques jours et six mois, vous sera donné pour partir volontairement. Si vous ne quittez pas la Suisse dans ce délai, vous serez refoulé à l’aide de mesures policières. Si vous passez dans la clandestinité, des recherches seront menées.

Autres pages en rapport :

Contacts