Suisse 
Les conséquences d'une violation du secret bancaire
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Dans le secteur bancaire, toute violation du secret professionnel, intentionnelle ou par négligence, est punissable pénalement. En conséquence, un banquier suisse qui révèle des informations sur un client sans son consentement encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre SFr. 50'000, les deux peines pouvant être cumulées.

Le ministère public de la Confédération entame une poursuite d'office dès qu'il prend connaissance d'une infraction. Cette situation est donc différente d'une violoation du secret professionnel par un avocat ou un médecin, car dans ce cas c'est la personne lésée qui doit elle-même porter l'action en justice.

En plus de la condamnation pénale, le client lésé peut intenter contre la banque une action civile en dommages-intérêts.

Autant dire que les banques prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter les violations illégales du secret bancaire et que ce genre d'affaire est quasimment inexistant en Suisse.


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