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Si vous êtes US person et que vous investissez dans des titres américains depuis votre compte bancaire suisse, vous avez le choix entre payer les impôts américains sur ces investissements en gardant l'anonymat ou de déclarer votre compte à l'IRS.

Les US persons qui n'utilisent pas leur compte bancaire suisse pour investir dans des titres américain et les non-US persons ne sont pas concernés par cette restriction.

Qu'entend on par US person?
La définition que l'IRS fait du contribuable américain est très large. Si vous répondez positivement à l'une de ces questions, vous avez le statut d'US person:

1. Etes-vous citoyen américain?
   Double nationalité également.
2. Etes-vous domicilié aux Etats-Unis ou possédez-vous un permis de sejour permanent aux Etats-Unis?
   Par un permis de séjour permanent on entend par exemple une green card, un séjour prolongé aux Etats-Unis cette année et au cours des deux dernières années, ou un substantial physical presence test.
3. Etes-vous pour d'autres raisons, imposable aux Etats-Unis?
   Double domicile, déclaration d'impôt commune à titre de conjoint, personne ayant renoncé à la nationalité US ou à un permis de séjour après un long séjour, autres raisons.

Qu'entend-on par titres américains?
Cette nouvelle réglementation s'applique spécifiquement aux :

• Intérêts versés par des émetteurs américains sur des titres de créance sous forme nominative.
• Dividendes versés custody par des émetteurs américains sur des actions.
• Primes d'émission (Original Issue Discount/ OID) versées par des émetteurs américains lors du remboursement de titres de créance nominatifs.
• Revenus versés à des détenteurs de Depositary Receipts représentatifs de titres émis par des
  émetteurs américains. Par contre les revenus versés à des détenteurs d'American Depositary Receipts sont exclus de cette règlementation.

Il est intéressant de noter que les intérêts versés sur des obligations émises au porteur hors des Etats-Unis (par exemple les fonds sur le marché monétaire) ne sont pas concernés par cette réglementation.

Les investissements sur tous les autres titres ne sont aucunement affecté par cette réglementation. Ainsi, une US person qui achète des actions anglaises depuis son compte bancaire suisse ne payera aucun impôt en Suisse et continuera à bénéficier du secret bancaire.

Qu'entend-on par impôt américain?
Il s'agit d'un impôt à la source sur les gains en capitaux et les dividendes de 30%. La banque perçoit cet impôt et en rétrocèdent le revenu global à l'IRS sans dévoiler l'identité de ses clients.

Questions souvent posées:

J'ai le statut d'US person et je souhaite quand même investir dans des titres américains. Comment faire?
C'est possible mais la banque retiendra automatiquement l'impôt américain sur les gains en capitaux et en dividendes issus de titres américains et fera parvenir à l'IRS toute information utile concernant vos investissements. Soyez sûrs que c'est ce que vous voulez faire.

J'ai le statut d'US person et je souhaite choisir des investissements qui ne sont pas affectés par cette réglementation. Quelles sont les possibilités?
Les titres américains ne représentent qu'une infime partie des possibilités d'investissement que vous offre votre compte bancaire suisse. Les possibilités ne sont que faiblement limitées par cette réglementation.

Que signifie QI et en quoi cela me concerne-t-il?
Une banque QI est une banque qui a obtenu le statut d'intermédiaire qualifié (Qualified Intermediary) auprès de l'IRS. Seules les banques QI vous permettent d'investir sur des titres américains. Pour obtenir ce statut, la banque doit s'engager à percevoir correctement l'impôt anticipé de 30% pour le compte de l'IRS. Toutes les banques suisses avec lesquelles nous travaillons ont obtenu le statut de QI. Seul notre compte postal suisse n'a pas ce statut.

Je n'ai pas le statut d'US person. Suis-je concerné?
Non, vous n'êtes pas du tout concerné par cette page. La banque suisse ne prélèvera aucun impôt pour le compte du fisc américain. De plus, la Suisse ne prélève aucun impôt sur votre compte bancaire.

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