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Paradis fiscal
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"François Micheloud [...], depuis ses locaux installés au coeur de Lausanne, il vend aux étrangers la suisse "clé en main". Originaire du vieux pays, il reconnaît que le Valais est un bon produit."

TSR 1 - 27 Mars 2004
Télévison suisse-romande
Marie-Ange Schoepflin

RETRANSCRIPTION DU REPORTAGE 

La cinquantaine et déjà à la retraite, Fritz est hollandais, sa femme, Nadia est française, lui dirigeait une des plus grandes entreprises de construction à Rotterdam, elle un bureau d'art à Paris, spécialisé dans les Picasso. Depuis 5 ans, ils vivent sur les hauts de Crans-Montana, ils bénéficient de l'impôt à forfait, même s'ils se défendent d'en avoir fait un critère de choix.

Nadia : On ne va pas vivre dans un endroit que par intérêt fiscal, ça ce n'est pas mon mari, ce n'est pas nous. Je crois qu'il a vraiment choisi pour le lieu et après, bien évidemment, il y a des avantages qui importent quand-même.

Fritz : Quand on fait le choix, on le fait aussi techniquement, le choix fiscal est une chose technique pour laquelle tout le monde ne peut aller où il veut.

Voix off : Conditions de base pour cet impôt à forfait: être étranger et ne pas exercer d'activité lucrative en Suisse, le forfait se négocie sur le train de vie du contribuable et sur le loyer annuel de son habitation multiplié par cinq. Exemple : la commune de Lens, pour négocier un forfait, la somme imposable minimum - rien à voir avec le revenu - doit atteindre au moins 150 mille francs. Avec une centaine de ces contribuables, la commune empoche chaque année près de 2,5 mio de francs. Reste que l'on peut contester le principe de cette taxation qui demeure avantageuse, mais la Suisse aime les riches, en a besoin et la loi plaide en leur faveur.

Reporter : N'y a-t-il pas dans certains cas presque une fraude fiscale ?

Syndic de Lens : On peut penser qu'il y a une fraude fiscale, mais comme on ne va au fait pas rechercher ni le contenu des revenus, ni le contenu de la fortune, on se base sur des critères de niveau de vie, c'est clair qu'on peut considérer qu'il y a fraude fiscale, mais on a pas besoin d'être à l'impôt à forfait pour faire de la fraude fiscale.

Reporter : Oui, mais il est favorisé.

Syndic de Lens : mais au moins on sait que la loi, avec des critères bien définis, autorise cela.

Voix off : François Micheloud ne s'en offusque pas, depuis ses locaux installés au coeur de Lausanne, il vend aux étrangers la suisse "clé en main". Originaire du vieux pays, il reconnaît que le Valais est un bon produit.

François Micheloud : "Il est moins pointilleux que d'autres cantons pour accorder un forfait, en plus, il ne connaît pas l'impôt sur les successions. Ces contribuables, en quelque sorte, ont été volés, notamment aux canton de Genève pour plusieurs raisons. d'une part, le canton du Valais applique la loi fédérale sans faire d'excès de zèle, d'autre part, l'immobilier étant plus abordable dans le canton du Valais qu'il ne l'est dans le canton de Genève, inévitablement l'impôt à forfait, basé sur l'immobilier, devient plus intéressant."

Voix off. La preuve, depuis 10 ans le valais cartonne, le nombre de ces contribuables a pratiquement doublé pour atteindre aujourd'hui 700 personnes qui rapportent 30 mio de francs. Pour les ministres de l'économie, cet argent est un bonus, il n'est donc pas question de pinailler sur le principe.

Reporter : Que répondez-vous donc aux Valaisans qui ne trouvent pas ça toujours très juste ?

Directeur des finances du Valais : L'étonnement je le comprends, mais l'explication est très simple ; si ces personnes ne résident pas en Valais, elle résideront ailleurs. Je préfère que ces personnes venant de l'étranger payent chez nous ce montant d'impôt pour que le contribuable valaisan soit moins chargé, ce qui est normal.

Reporter : Mais est-ce le cas ?

Directeur des finances du Valais : C'est évidemment le cas, si on avait pas ces recettes de 30 mio, il faudrait les chercher quelque part.

Voix off : Forcés de reconnaître que ces étrangers représentent aussi une forte valeur ajoutée ; ils font bâtir, ils reçoivent du monde, ils dépensent de l'argent, sollicités, ils seraient même prêts à faire profiter la région de leur expérience professionnelle ou de leurs relations, non pas parce qu'ils se sentent redevables, mais par pur intérêt pour la chose publique.

Nadia : Je ne pense pas que ce soit pour compenser ou pour équilibrer, je pense que le fait que ces avantages existent laisse justement les personnes beaucoup plus libres, car c'est vraiment une sorte de dissipation volontaire.

Fritz : Nous ne sommes pas arrivés à Crans-Montana pour tout changer, ce n'est pas notre volonté, nous voulons demeurer ici et pour en jouir, nous avons du temps et un peu d'argent.

Voix off : Vu à l'échelle du Valais, comme du reste de la Suisse d'ailleurs, ces arrangements fiscaux sur mesure sont tout bénéfice. Finalement, les seuls lésés dans cette affaire sont les pays d'origine de ces retraités.


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