Suisse 
Le port d'arme en Suisse
Home > Relocation Guide > Déménagement > Armes > Port d'arme

Le permis de port d’arme à feu est extrêmement difficile à obtenir tant la législation Suisse est devenue stricte. De plus, la tendance est au durcissement de la loi à ce sujet. A titre indicatif, 400 personnes disposaient d’un permis de port d’arme dans le canton de Genève en 1998. Aujourd’hui, seuls 8 "rescapés" profitent encore d’une telle autorisation. On le comprend bien quand on voit le faible risque de criminalité violente en Suisse.

Pour ceux qui voudraient néanmoins tenter leur chance, un permis de port d’arme peut être délivré à toute personne qui remplit les conditions d’octroi du permis d’achat:

  • L’acheteur doit fournir une pièce d’identité officielle
  • Un extrait du casier judiciaire de son pays d’origine
  • Rendre vraisemblable qu’elle a besoin d’une arme pour se protéger ou protéger des tiers ou des choses d’un danger tangible (Une lettre de motivation détaillée est exigée)
  • Avoir passé un examen attestant de sa capacité à manier une arme et qu’elle connaît les dispositions légales en matière d’utilisation d’armes (NB : l’examen s’effectue obligatoirement dans l’une des trois langues nationales)  

Le permis est délivré par l’autorité compétente du canton de domicile pour un type d’arme déterminé et pour une durée maximale de 5 ans. Il est valable dans toute la Suisse.  A noter que vous n'avez pas besoin de permis de port d'arme pour transporter une arme non chargée pour laquelle vous avez un permis d’achat, si l’activité qui s’y rapporte peut raisonnablement le justifier (par exemple : aller au stand de tir). En dehors des déplacements nécessaire à la pratique du tir en stand ou les visites chez l'armurier, il faut un permis de port d’arme pour transporter votre arme, même si elle n'est pas chargée.


© Micheloud & Cie 2013      Tel. ++41 21 331 48 48  info@switzerland.isyours.com. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans notre accord écrit préalable. Imprimé à partir de http://Switzerland.isyours.com/f/immigration/relocation/armes/port.html